Les mentions obligatoires d'un devis de micro-entrepreneur
Un devis doit porter les mêmes informations d'identification qu'une facture, plus ce qui concerne la proposition elle-même. La liste ci-dessous reprend les exigences du code de la consommation et du code de commerce ; les logiciels de facturation les intègrent par défaut, un modèle Word non.
Identification du prestataire : nom et prénom suivis ou précédés de « EI » ou « Entrepreneur individuel » (obligatoire depuis le statut unique de 2022), adresse, SIRET, code APE, email et téléphone. Si tu es artisan, ton numéro au répertoire des métiers ; si tu es en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si tu es assujetti, ton numéro de TVA intracommunautaire et le taux appliqué.
Identification du client : nom ou raison sociale, adresse, et pour une société son SIREN si tu l'as.
La proposition : le mot « Devis » en titre, un numéro, la date d'émission, la durée de validité, la date de début et la durée estimée de la prestation, le détail de chaque prestation avec quantité et prix unitaire HT, le total HT et TTC, les frais annexes (déplacement, matériel), les conditions de paiement (acompte, échéance, moyens acceptés). Pour un particulier, le prix horaire de la main-d'œuvre TTC si tu factures à l'heure.
La signature : un espace « Bon pour accord » avec la date et la signature du client, et la tienne. Sans signature client, ce n'est pas un contrat.
Le modèle de devis à copier
Voici la structure complète, à reproduire dans ton logiciel ou, à défaut, dans un document propre.
DEVIS n° 2026-014 Émis le 30/09/2026 — Valable jusqu'au 30/10/2026
Prestataire Camille Martin EI — Rédactrice web 12 rue des Lilas, 73000 Chambéry SIRET 912 345 678 00012 — APE 7021Z camille@exemple.fr — 06 12 34 56 78 TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Client SAS Boutique Alpine — Marc Durand, gérant 4 avenue de la Gare, 38000 Grenoble — SIREN 823 456 789
Objet : réécriture de 20 fiches produits pour la boutique en ligne boutique-alpine.fr
Désignation Qté Prix unitaire HT Total HT Audit des fiches existantes et brief éditorial 1 j 350 € 350 € Rédaction de fiches produits optimisées (titre, description, FAQ) 20 60 € 1 200 € Une série de corrections par fiche incluse — — 0 € Total HT 1 550 € TVA non applicable 0 € Total TTC 1 550 € Délai : démarrage à réception de l'acompte, livraison sous 3 semaines. Conditions de paiement : acompte de 30 % (465 €) à la signature, solde à la livraison, paiement par virement à 30 jours date de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Non compris : photos, intégration dans le back-office, plus d'une série de corrections par fiche.
Bon pour accord, le _ / _ / ______ Signature du client : Signature du prestataire :
Les deux lignes qui évitent 80 % des conflits sont « Non compris » et « Conditions de paiement ». La première cadre le périmètre ; la seconde te donne les armes du jour où il faut relancer, détaillées dans impayés : relancer et se faire payer.
L'acompte : 30 %, encaissé avant de commencer
Demande 30 % d'acompte sur toute mission au-dessus de 500 €, 50 % si le client est un particulier ou une société de moins d'un an, 100 % en dessous de 300 €. L'acompte n'est pas une marque de méfiance, c'est la norme : un client qui refuse tout acompte est un signal, pas un compromis à faire.
Trois précisions de vocabulaire. Un « acompte » engage les deux parties : si le client annule, il te doit le reste ; si tu annules, tu lui dois des dommages. Des « arrhes » permettent à chacun de se retirer (le client perd la somme, toi tu rends le double). Écris « acompte », pas « arrhes ». Et ne commence pas avant d'avoir vu le virement arriver, quelle que soit l'urgence annoncée.
L'acompte se facture : tu émets une facture d'acompte à l'encaissement, puis une facture de solde en fin de mission qui rappelle l'acompte déjà versé. Les mentions à respecter sont dans les mentions obligatoires d'une facture.
Les conditions à ajouter pour te protéger
Au-delà des mentions obligatoires, quatre clauses courtes sauvent des semaines de discussion.
Le nombre de séries de corrections incluses (une ou deux), et le tarif au-delà. Le délai de validation côté client : « sans retour sous 10 jours ouvrés, le livrable est réputé accepté ». La propriété du travail : cession des droits au paiement complet, pas avant. Les conditions d'annulation : acompte acquis, jours déjà travaillés facturés.
Pour les missions longues au TJM, ajoute la fréquence de facturation (mensuelle, sur relevé de jours signé) et un préavis de fin de mission de deux semaines. Si tu te demandes comment fixer le tarif journalier qui apparaît sur le devis, la méthode est dans fixer son TJM freelance.
Faire son devis dans un logiciel plutôt que dans Word
Un logiciel de facturation génère le devis avec toutes les mentions, le numérote sans trou, envoie un lien de signature électronique, et convertit le devis signé en facture en un clic. Sur Word, tu oublies une mention une fois sur trois et tu perds le fil de la numérotation au troisième client.
Le comparatif des outils est dans meilleur logiciel compta auto-entrepreneur. Abby et Indy le font gratuitement pour une micro qui démarre ; Qonto l'intègre directement dans le compte pro avec la relance automatique, ce que détaille meilleure banque pro auto-entrepreneur.
Les erreurs qui annulent la protection du devis
Un devis sans date de validité, que le client ressort huit mois plus tard au même prix. Un devis accepté « par retour de mail » sans signature ni « bon pour accord » : mieux que rien, mais fragile. Un périmètre décrit en une ligne (« création du site ») qui laisse toute la place à l'interprétation. Un travail supplémentaire commencé sur un simple « tu peux aussi ajouter… » sans avenant.
Piège fréquent. Le client qui signe le devis mais « oublie » l'acompte et te demande de commencer quand même parce que « la compta paie le 15 ». Réponds que tu démarres à réception du virement, point. Un client qui ne peut pas payer 30 % au départ ne paiera pas mieux 100 % à la fin.
Conserve chaque devis signé 10 ans, comme les factures. Le logiciel le fait pour toi ; sur un dossier local, fais une sauvegarde mensuelle. Le jour d'un litige, c'est ce document et lui seul qui compte.